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- 1. Ratification d’un traité internationalet approbation d’un accord international
- 2. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
- 3. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- 4. Agence nationale de santé publique
- 5. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de la prescription en matière pénale
- 2. Éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
- 2. Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro
- 2. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au maréchal des logis-chef Fabien Jacq
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
- 5. Projet de loi de finances pour 2017
- 6. Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (suite)
- 7. Projet de loi de finances pour 2017
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Égalité réelle outre-mer
- 3. Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Vienne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)