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- 1. Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (n° 3925)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rémunération pour copie privée (n° 3953)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n os 3713, 3717)
- 3. Suite des travaux
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- 1. Patrimoine monumental de l'État (suite) (n° 3600)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation du système de distribution de la presse. (suite) (n° 3601)
- 2. Patrimoine monumental de l'État (n° 3600)
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (suite) (n° 3468)
- 3. Lutte contre le décrochage scolaire (n° 3218)
- 4. Simplification du vote par procuration (n° 3374)
- 5. Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en Outre-mer (deuxième lecture) (n° 3505)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prix du livre numérique (CMP) (n°3380)
- 2. Traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n° 3386)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prix du livre numérique (Deuxième lecture) (n° 3318)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Immigration, intégration et nationalité (Deuxième lecture) (suite) (n° 3180)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prix du livre numérique (suite) (n° 3140)
- 2. Maisons départementales des personnes handicapées (n° 3146)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Vienne (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)