Mme Marie-Louise Fort

Les Républicains

Yonne (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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30 avril 2014

Question au Gouvernement n° 1769 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique de la ville

Question posée en séance
22 avril 2014

Question écrite n° 54403 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 septembre 2014
15 avril 2014

Question écrite n° 53561 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : communes

Titre : voiries

Réponse publiée le 16 septembre 2014
8 avril 2014

Question écrite n° 53410 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Réponse publiée le 24 juin 2014
8 avril 2014

Question écrite n° 53269 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Réponse publiée le 11 novembre 2014
18 mars 2014

Question écrite n° 52380 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : personnes âgées

Titre : soins à domicile

Question sans réponse
11 mars 2014

Question écrite n° 51940 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : habitations légères et de loisirs

Réponse publiée le 1er juillet 2014
25 février 2014

Question écrite n° 50823 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 26 août 2014
25 février 2014

Question écrite n° 50701 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse publiée le 9 décembre 2014
18 février 2014

Question orale sans débat n° 564 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 26 février 2014

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Mme Marie-Louise Fort

Questions posées (archives)