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Réponse publiée le 10 septembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 26 juin 2013
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30 mai 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageQuestion posée en séance
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28 mai 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 16 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : organisations internationalesTitre : Conseil de l'EuropeRéponse publiée le 27 août 2013
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28 mai 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 janvier 2014
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : centres de gestion agréésRéponse publiée le 7 janvier 2014
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23 avril 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 28 mai 2013