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9 mars 2016Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion posée en séance
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8 mars 2016Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsRéponse publiée le 28 juin 2016
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16 février 2016Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 février 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : coiffureRéponse publiée le 17 mai 2016
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11 février 2016Rubrique : finances publiquesTitre : budgetQuestion posée en séance
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12 janvier 2016Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 3 mai 2016
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Réponse publiée le 13 décembre 2016
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29 décembre 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 8 mars 2016
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22 décembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : communesRéponse publiée le 7 mars 2017
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8 décembre 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 19 janvier 2016