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7 avril 2015Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : montant des pensionsRéponse publiée le 8 mars 2016
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7 avril 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 mai 2015
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7 avril 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt rechercheQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 avril 2015Rubrique : justiceTitre : casier judiciaireQuestion posée en séance
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24 mars 2015Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 mars 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 12 mai 2015
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17 mars 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 30 juin 2015
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17 mars 2015Rubrique : agricultureTitre : environnementRéponse publiée le 19 mai 2015
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10 mars 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : camping-caravaningRéponse publiée le 15 septembre 2015
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10 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015