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Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 2
Examen du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (M. Benoist Apparu, rapporteur) 14 -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux conclusions de la commission des Lois sur les propositions de loi de M. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 632) et de Mme Élisabeth Guigou visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n° 371) (M. Guy Geoffroy, rapporteur suppléant)
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Projet de loi de finances pour 2008 : Examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (M. Frédéric Reiss, rapporteur pour avis) 2
Informations relatives à la commission 15 -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les maisons de l'emploi et le rapprochement des services de l'emploi. 2
Information relative à la commission. 13 -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités n° 71 (M. Benoît Apparu, rapporteur) 2
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)