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5 février 2013Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 21 mai 2013
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5 février 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 7 mai 2013
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5 février 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbaines sensiblesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 janvier 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 19 novembre 2013
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25 décembre 2012Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 11 mars 2014
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18 décembre 2012Rubrique : santéTitre : produits dangereuxRéponse publiée le 17 juin 2014
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18 décembre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 10 février 2015
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18 décembre 2012Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 19 février 2013
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4 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 9 avril 2013