-
Fonctions à l'Assemblée nationale
-
Mandat
- 13e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
-
Commissions permanentes
-
Membre
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Membre
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
-
Commissions d'enquête
-
Vice-Président
-
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
- Du 15 décembre 2010 au 15 juin 2011
-
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
-
Membre
-
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
- Du 14 décembre 2010 au 15 juin 2011
-
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
-
Vice-Président
-
Groupes d'études
-
Président
-
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
- Du 16 septembre 2010 au 19 juin 2012
-
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
-
Vice-Président
-
Politique portuaire
- Du 7 mai 2008 au 19 juin 2012
-
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
- Du 13 mai 2008 au 19 juin 2012
-
Politique portuaire
-
Secrétaire
-
Rapatriés
- Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
-
Rapatriés
-
Membre
-
Politique portuaire
- Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Rapatriés
- Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
-
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
- Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
- Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
-
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
- Du 16 septembre 2010 au 19 juin 2012
-
Route et sécurité routière
- Du 1er mars 2008 au 19 juin 2012
-
Politique portuaire
-
Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France-Estonie
- Du 12 octobre 2011 au 19 juin 2012
-
France-Estonie
-
Membre
-
France-Royaume du Maroc
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Serbie
- Du 26 février 2008 au 19 juin 2012
-
France-Estonie
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République libanaise
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume du Maroc
-
Président
-
Mandat
Val-d'Oise (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)