En application de l'article 13 de la Constitution :
audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm dont la nomination au poste de président de l'ACNUSA est envisagée par le Président de la République
Vote sur la nomination de M. Victor Haïm

Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (n° 4362) (M. Éric Diard, rapporteur)

Réunion, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs).
Information relative à la commission

Réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs)

Audition de M. Daniel Canepa, Préfet de la région Île-de-France

Audition de M. Christian Leyrit, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général d'Air France

Audition de M. Roger Karoutchi, président de la Commission des Finances et de M. François Kalfon, président de la Commission des Transports du Conseil régional d'Île-de-France

Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Île-de-France

Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF