-
- 1. Accord France-Espagne sur les bureaux à contrôle nationaux (n° 943)
- 2. Accord France-Suisse sur les bureaux à contrôle nationaux (n° 1101)
- 3. Accord France-Mongolie sur les transports aériens (n° 1038)
- 4. Accord France-Algérie sur les transports aériens (n° 1039)
- 5. Accord France-Macao sur les transports aériens (n° 1040)
- 6. Convention fiscale France-Qatar (n° 1059)
- 7. Accord de coopération Communautés européennes-Tadjikistan (n° 1102)
- 8. Grenelle de l'environnement (n os 955, 1133, 1125)
- 9. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire.
- 4. Grenelle de l'environnement (n° 955)
- 5. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Grenelle de l'environnement (n° 955)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n os 1156, 1158)
- 2. Grenelle de l'environnement (n os 955, 1133, 1125)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grenelle de l'environnement (n° 955)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grenelle de l'environnement. (n os 955, 1133, 1125)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Modernisation des institutions de la V e République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Organismes génétiquement modifiés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organismes génétiquement modifiés. (n os 719, 746)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (9e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)