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7 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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18 décembre 2012Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : MartiniqueRéponse publiée le 2 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : MartiniqueRéponse publiée le 4 février 2014
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Réponse publiée le 12 février 2013
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15 novembre 2012Rubrique : transports aériensTitre : accidentsQuestion posée en séance
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30 octobre 2012Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 25 décembre 2012
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30 octobre 2012Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : MartiniqueQuestion close sans réponse le 6 novembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : MartiniqueRéponse publiée le 8 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 11 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 15 octobre 2013