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Question close sans réponse le 16 novembre 2010
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24 février 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersQuestion close sans réponse le 16 novembre 2010
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24 février 2009Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsQuestion close sans réponse le 16 novembre 2010
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Réponse publiée le 23 février 2010
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10 février 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 26 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : monoxyde de carboneQuestion close sans réponse le 16 novembre 2010