M. Patrick Lebreton

Non inscrit

Réunion (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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22 novembre 2011

Question écrite n° 122430 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 17 avril 2012
22 novembre 2011

Question écrite n° 122429 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question close sans réponse le 19 juin 2012
22 novembre 2011

Question écrite n° 122428 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question close sans réponse le 19 juin 2012
22 novembre 2011

Question écrite n° 122427 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 22 mai 2012
22 novembre 2011

Question écrite n° 122426 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question close sans réponse le 19 juin 2012
22 novembre 2011

Question écrite n° 122425 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question close sans réponse le 19 juin 2012
22 novembre 2011

Question écrite n° 122424 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 17 janvier 2012
22 novembre 2011

Question écrite n° 122423 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question close sans réponse le 19 juin 2012
22 novembre 2011

Question écrite n° 122422 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question close sans réponse le 19 juin 2012
22 novembre 2011

Question écrite n° 122421 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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