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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux soldats tués en Afghanistan
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
- 5. Application de l'article 68 de la Constitution (vote solennel)
- 6. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
- 7. Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 4161)
- 8. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (n° 4157)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation estonienne.
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Hommage à Marie Dedieu
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 3775)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n° 3554)
- 1. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n° 3555)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (suite) (n° 3468)
- 3. Lutte contre le décrochage scolaire (n° 3218)
- 4. Simplification du vote par procuration (n° 3374)
- 5. Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en Outre-mer (deuxième lecture) (n° 3505)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Emprunts contractés par les collectivités territoriales
- 4. Financement des acteurs du dialogue social
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Première partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (Vote solennel)
- 3. Mesures urgentes en faveur du logement (Vote solennel)
- 4. Débat sur la mise en oeuvre des décisions du Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009
- 5. Débat sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Réunion (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)