Nombre de résultats : 2
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Mardi 27 octobre 2015
Proposition de résolution n°3171 tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21
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Jeudi 23 janvier 2014
Proposition de résolution n°1727 appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon