Environnement : outre-mer et COP 21

14e législature
Proposition de résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21 (dépôt le mardi 27 octobre 2015).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 octobre 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 27 octobre 2015
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 octobre 2015 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 27 octobre 2015 (14e législature)
Texte adopté ✔️