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2 février 2010Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Pierre-et-MiquelonRéponse publiée le 6 avril 2010
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2 février 2010Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 10 août 2010
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2 février 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 23 mars 2010
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19 janvier 2010Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Pierre-et-MiquelonRéponse publiée le 29 janvier 2010
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29 décembre 2009Rubrique : outre-merTitre : entreprisesRéponse publiée le 15 juin 2010
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Réponse publiée le 17 août 2010
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29 décembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 13 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 11 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : associationsTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 29 juin 2010
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29 décembre 2009Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : requins et raiesRéponse publiée le 2 mars 2010