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- 1. Débat sur le projet de Fonds européen d'aide aux plus démunis
- 2. Débat sur la politique de l'hébergement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la fiscalité écologique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (n os 246, 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation économique outre-mer (suite) (n° 245)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation économique outre-mer (n° 245)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre d'Olivier Ferrand
- 3. Programmation et gouvernance des finances publiques (n° 244) (vote solennel)
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (CMP)
- 5. Régulation économique outre-mer (n° 245) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)