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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Révision générale des politiques publiques
- 2. Décès d'un ancien député
- 3. Révision générale des politiques publiques (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
- 2. Extension du chèque emploi associatif
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organisation du service public de l'emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification du titre XV de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur le pouvoir d'achat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n os 421, 445)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (n os 190, 436)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décision du Conseil constitutionnel sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)