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27 octobre 2016Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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30 août 2016Rubrique : assurancesTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 22 novembre 2016
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23 août 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 7 mars 2017
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9 août 2016Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 14 février 2017
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19 juillet 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersQuestion sans réponse
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24 mai 2016Rubrique : politique extérieureTitre : Congo BrazzavilleRéponse publiée le 27 septembre 2016
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26 avril 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 2 août 2016
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17 mars 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleQuestion posée en séance
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26 janvier 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie CRéponse publiée le 24 mai 2016
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5 janvier 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 7 juin 2016