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13 août 2013Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 7 janvier 2014
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13 août 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerce de détailRéponse publiée le 10 décembre 2013
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13 août 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 26 novembre 2013
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13 août 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 29 avril 2014
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9 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 13 août 2013
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4 juillet 2013Rubrique : finances publiquesTitre : budgetQuestion posée en séance
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2 juillet 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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25 juin 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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11 juin 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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Réponse publiée le 17 juin 2014