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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 13 juillet 2010
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1er juin 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 28 septembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 13 juillet 2010
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11 mai 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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11 mai 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 29 mars 2011
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Réponse publiée le 22 juin 2010
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27 avril 2010Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 avril 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : bureaux de voteRéponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 29 juin 2010