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2 février 2021Rubrique : santéTitre : Application du dispositif de prévention et de lutte contre l'ambroisieRéponse publiée le 9 février 2021
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2 février 2021Rubrique : professions de santéTitre : Bonification d'ancienneté - aides-soignants et infirmiers civils de la défenseRéponse publiée le 6 avril 2021
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2 février 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Statut des forestiers-sapeursRéponse publiée le 16 mars 2021
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29 décembre 2020Rubrique : transports routiersTitre : Mise en place de la nouvelle obligation de signalisation des angles mortsRéponse publiée le 19 octobre 2021
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29 décembre 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Perspective d'évolution de la TGAPRéponse publiée le 15 février 2022
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9 décembre 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Avenir des sapeurs-pompiers volontairesQuestion posée en séance
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8 décembre 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statut des sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Liaisons des ERP par la téléphonie mobileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Répercussions de la crise sanitaire covid-19 pour les métiers d'artRéponse publiée le 6 avril 2021
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1er décembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Autorisation d'exercice des médecins à diplôme hors UEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022