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28 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Avenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020Réponse publiée le 25 février 2020
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14 janvier 2020Rubrique : travailTitre : Situation de la médecine du travail en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 janvier 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération des EHPAD publics au versement transportQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 décembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : répression en IranQuestion posée en séance
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3 décembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de la formation des artisansQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : sportsTitre : Transparence JO 2024 - KaratéRéponse publiée le 26 novembre 2019
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13 novembre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : séisme en ArdècheQuestion posée en séance
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22 octobre 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Avenir de la MiviludesRéponse publiée le 19 novembre 2019
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9 octobre 2019Rubrique : terrorismeTitre : Attaque terroriste à la préfecture de policeQuestion posée en séance
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24 septembre 2019Rubrique : santéTitre : Lutte contre l'ambroisie - Clauses pénales à disposition des préfetsRéponse publiée le 28 janvier 2020