• 18 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 264 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question posée en séance
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7264 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : armes

  Titre : publicité

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7225 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6890 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5925 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5209 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5068 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4120 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74577 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74487 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse