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20 octobre 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesQuestion posée en séance
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9 août 2011Rubrique : servicesTitre : employés de maisonQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 15 mai 2012
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24 mai 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 21 juin 2011
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10 mai 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 14 février 2012
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22 février 2011Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 2 mars 2011
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15 février 2011Rubrique : sportsTitre : rugbyRéponse publiée le 5 avril 2011
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19 janvier 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsQuestion posée en séance
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14 décembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011