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- 1. décès d'un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Travail, emploi et pouvoir d'achat. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 4, 62)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Demande de suspension de séance
- 2. Rappels au règlement
- 3. Travail, emploi et pouvoir d'achat. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 4, 62)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (9e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)