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I. Communication de M. Arnaud Leroy sur la consommation de sacs en plastique (COM(2013) 761 E 8847)
II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'octroi du statut d'« État candidat » à l'Albanie
III. Examen du rapport d'information pour observations de la présidente Danielle Auroi sur le projet de loi no 1847 relatif à la biodiversité
IV. Point d'information sur le résultat des élections en Ukraine
V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
VI. Nomination de membres à des groupes de travail -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Mercredi 17 juillet 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis)
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Examen pour avis des articles 6 bis à 7 ter (écotaxe poids lourds) du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (M. Fabrice Verdier, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission
Informations relatives à la commission -
Suite de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
Amendements examinés par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728)
Examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
Amendements examinés par la commission -
Mercredi 27 février 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion -
Table ronde, ouverte à la presse, consacrée au thème « biodiversité et collectivités locales », avec la participation de M. Damien Carême, maire de Grande-Synthe, Mme Corinne Casanova, administratrice de l'Assemblée des Communautés de France, M. Éric Gautier, Vice-président de commission de l'Assemblée des départements de France, président du Conseil général des Deux-Sèvres, M. Daniel Béguin, vice-président de la commission Développement durable et environnement de l'Association des régions de France, vice-président de la région Lorraine, Mme Viviane Le Dissez, présidente du conseil d'administration du Conservatoire du Littoral et M. Yves Colcombet, directeur général
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)