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9 novembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 15 mars 2011
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9 novembre 2010Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceRéponse publiée le 14 juin 2011
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9 novembre 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 18 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 8 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneur et ordre national du mériteRéponse publiée le 11 janvier 2011
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2 novembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 15 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 7 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 21 décembre 2010
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28 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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19 octobre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : mention : mort en déportationRéponse publiée le 4 janvier 2011