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Mercredi 7 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, sur le blocage des lycées
- Examen du rapport de la mission d'information sur l'instruction en famille (Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Trébuchet, rapporteurs)
- Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) et visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 3171)partager -
Mardi 26 mai 2026Session 2025 – 2026
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803)
- Examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (n° 2708) (Mme Violette Spillebout, rapporteure)partager -
Mercredi 20 mai 2026Session 2025 – 2026
- Table ronde sur le thème « Quel bilan tirer des vingt dernières années de politique de recherche en France ? » réunissant M. Fabrice Kordon, coprésident de l'assemblée des directions de laboratoires (ADL), et M. Pierre Rabu, membre du bureau, M. Édouard Kaminski, président du conseil de la recherche et de l'innovation de France Universités, M. Didier Samuel, président-directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Mme Carole Caranta, directrice générale déléguée science et innovation de l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), et M. Bruno Sportisse, président-directeur général de l'institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
- Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) et la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (n° 2634)
- Examen de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (n° 2667) (M. Joël Bruneau, rapporteur)partager -
Mercredi 8 avril 2026Session 2025 – 2026
- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (M. Frantz Gumbs, rapporteur)
- Désignation des rapporteurs de :
la mission d'évaluation de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
la mission d'information sur l'instruction en famille
- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (n° 2611) (M. Pierre Henriet, rapporteur)partager -
Mardi 3 février 2026Session 2025 – 2026
- Communication sur l'application des lois renvoyées à la commission adoptées depuis le début de la XVIe législature (M. Laurent Marcangeli, M. Thierry Perez, Mme Céline Hervieu, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior et Mme Claudia Rouaux, rapporteurs)
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Mercredi 28 janvier 2026Session 2025 – 2026
- Examen de la proposition de loi visant à expérimenter l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (n° 2091) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure)
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Mercredi 14 janvier 2026Session 2025 – 2026
- Audition de Mme Coralie Chevallier, présidente du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)
- Suite de l'ordre du jour de la veillepartager -
Mercredi 3 décembre 2025Session 2025 – 2026
- Table ronde sur la chronologie des médias et sa remise en cause par certains acteurs du secteur, réunissant M. Olivier Henrard, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, M. Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et du Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic), M. Stéphane Desmoustier, co-président du Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc), et M. Marc Missonnier, membre
- Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, à la suite du cambriolage du musée du Louvre (débat et vote)partager -
Lundi 3 novembre 2025Session 2025 – 2026
-- Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) :
• Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative
• Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
- Jeunesse et vie associative (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis)
- Sport (M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 8 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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