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Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 100Nombre de suffrages exprimés : 88Majorité absolue des suffrages exprimés : 45- Pour l'adoption : 10
- Contre : 78
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 91L'Assemblée nationale n'a pas adopté