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27 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pension d'invalidité et prime d'activitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : agricultureTitre : Projet de normes de commercialisation de l'UE : protection des cidres de FranceRéponse publiée le 15 août 2023
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13 juin 2023Rubrique : santéTitre : Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudianteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Renforcement des contrôles des unités de méthanisationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Donations - Bilan de l'abattement exceptionnel de 100 000 eurosQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Recrutement des professeurs d'EPSRéponse publiée le 24 octobre 2023
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6 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Avenir du BioGNVRéponse publiée le 21 novembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Indemnités journalières et cumul emploi-retraiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 mai 2023Rubrique : logementTitre : CRISE DU LOGEMENTQuestion posée en séance
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16 mai 2023Rubrique : gendarmerieTitre : Caserne de gendarmerie à Combourg : état d'avancement du projet de constructionRéponse publiée le 24 mai 2023