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9 mars 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Associations sportives - Article 200 du code général des impôtsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2021Rubrique : enseignementTitre : Santé en milieu scolaire - Transfert de compétencesRéponse publiée le 6 avril 2021
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9 février 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Hausse du GNRRéponse publiée le 3 août 2021
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2 février 2021Rubrique : assurancesTitre : Lutte contre la méruleRéponse publiée le 16 mars 2021
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15 décembre 2020Rubrique : automobilesTitre : Filière automobileRéponse publiée le 23 mars 2021
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9 décembre 2020Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Conséquences du Brexit pour les pêcheursQuestion posée en séance
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1er décembre 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédit d'impôt rechercheRéponse publiée le 16 février 2021
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17 novembre 2020Rubrique : enseignementTitre : Laïcité et droit de l'instruction en familleRéponse publiée le 4 mai 2021
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17 novembre 2020Rubrique : enseignementTitre : Droit de l'instruction en familleRéponse publiée le 4 mai 2021
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17 novembre 2020Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Post Brexit - Accord sur la pêche dans les eaux britanniquesRéponse publiée le 25 novembre 2020