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27 janvier 2015Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de projets État-régionsRéponse publiée le 4 février 2015
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20 janvier 2015Rubrique : produits dangereuxTitre : plombRéponse publiée le 17 mars 2015
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5 août 2014Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 16 septembre 2014
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1er avril 2014Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 16 septembre 2014
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22 octobre 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 19 novembre 2013
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1er octobre 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 1er juillet 2014
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24 septembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 19 novembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 13 août 2013
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21 mai 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 1er octobre 2013
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23 avril 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 4 juin 2013