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Jeudi 18 juin 2020Session 2019 – 2020
– Audition de Mme Cécile Moral, cheffe de la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) et M. Laurent Cossenet, chef de section
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Mardi 16 juin 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Ludovic Martin, directeur par intérim de l'audit et de la maîtrise des risques à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), et de Mme Roxane Evraert, directrice adjointe de la maîtrise des risques
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Mardi 16 juin 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), de M. Pierre Peix, directeur délégué aux opérations, de M. Marc Scholler, directeur comptable et financier, et de Mme Catherine Bismuth, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude
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Lundi 15 juin 2020Session 2019 – 2020
Examen du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (n° 3077) (Mme Marie Guévenoux, rapporteure)
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Jeudi 11 juin 2020Session 2019 – 2020
– Audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la Justice
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Mardi 9 juin 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières (DCPAF), et de M. Didier Martin, responsable de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité
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Lundi 8 juin 2020Session 2019 – 2020
Suite de l'examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Examen du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3019) (M. Thomas Mesnier, rapporteur)partager -
Lundi 8 juin 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Examen du projet de loi organique relatif relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur)partager -
Jeudi 4 juin 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
- Nomination d'un rapporteur puis examen de la proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (n° 2996) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs (n° 2952) ;
- la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (n° 2754).partager
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