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16 novembre 2021Rubrique : voirieTitre : Protection des chemins ruraux en FranceRéponse publiée le 11 janvier 2022
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16 novembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Réforme des compétences de la profession infirmièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2021Rubrique : justiceTitre : Procédure contre un magistratQuestion posée en séance
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5 octobre 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Revalorisation des pensions de retraite les plus bassesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Modalités du pass sanitaire dans les établissements d'enseignement artistiqueRéponse publiée le 26 octobre 2021
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5 octobre 2021Rubrique : enseignementTitre : Situation des infirmières et infirmiers de l'éducation nationaleRéponse publiée le 8 mars 2022
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5 octobre 2021Rubrique : eau et assainissementTitre : Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectifRéponse publiée le 8 mars 2022
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5 octobre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Prise en compte de l'investissement des travaux en régie dans le FCTVAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : urbanismeTitre : Instruction des autorisations d'urbanisme par voie électroniqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraite des agents généraux et financement des entreprises d'assurancesRéponse publiée le 26 octobre 2021