• 21 mars 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 103509 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mars 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 103409 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 103257 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : antibiotiques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 103186 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 102961 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 102622 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 102620 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 102418 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 102227 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

  Voir la question

  Question écrite n° 102205 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 mai 2017