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18 février 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion posée en séance
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17 février 2015Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 12 juillet 2016
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17 février 2015Rubrique : santéTitre : traitementsRéponse publiée le 1er septembre 2015
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17 février 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 31 mai 2016
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3 février 2015Rubrique : logementTitre : équipementsRéponse publiée le 31 mars 2015
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3 février 2015Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 3 mars 2015
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20 janvier 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 5 janvier 2016
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20 janvier 2015Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 8 septembre 2015
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20 janvier 2015Rubrique : défenseTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 19 mai 2015
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20 janvier 2015Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 17 février 2015