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15 décembre 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : BEP et CAPRéponse publiée le 20 avril 2010
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15 décembre 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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15 décembre 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mai 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 18 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 12 janvier 2010
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1er décembre 2009Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 16 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 2 février 2010
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11 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : prêts bonifiésQuestion posée en séance
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10 novembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 2 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 23 novembre 2010