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14 avril 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 30 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 30 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réglementationRéponse publiée le 21 juillet 2009
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10 février 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : réseaux câblésRéponse publiée le 14 avril 2009
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4 décembre 2008Rubrique : politique économiqueTitre : perspectivesQuestion posée en séance
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21 octobre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 1er décembre 2009
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7 octobre 2008Rubrique : assurancesTitre : contratsRéponse publiée le 17 mars 2009
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7 octobre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 17 mars 2009