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5 juillet 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 17 janvier 2012
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24 mai 2011Rubrique : professions de santéTitre : médecins généralistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 2 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 mai 2011Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 9 août 2011
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3 mai 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 21 juin 2011
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3 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 avril 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 11 octobre 2011
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12 avril 2011Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 16 août 2011
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31 mars 2011Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiQuestion posée en séance