M. Philippe Morenvillier

Union pour un Mouvement Populaire

Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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17 juin 2008

Question écrite n° 25338 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 19 août 2008
10 juin 2008

Question écrite n° 25016 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : travail

Titre : congés payés

Réponse publiée le 13 octobre 2009
10 juin 2008

Question écrite n° 24982 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : sociétés

Titre : sociétés d'exercice libéral

Réponse publiée le 27 janvier 2009
10 juin 2008

Question écrite n° 24822 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : défense et anciens combattants : fonctionnement

Réponse publiée le 12 août 2008
10 juin 2008

Question écrite n° 24786 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : revenus fonciers

Réponse publiée le 2 septembre 2008
10 juin 2008

Question écrite n° 24697 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerce de détail

Réponse publiée le 12 mai 2009
10 juin 2008

Question écrite n° 24696 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 23 décembre 2008
3 juin 2008

Question orale sans débat n° 323 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 4 juin 2008
30 avril 2008

Question au Gouvernement n° 464 de M. Philippe Morenvillier

Rubrique : droit pénal

Titre : politique pénale

Question posée en séance

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