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16 février 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 30 mars 2010
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16 février 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 8 février 2011
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Réponse publiée le 2 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : transports routiersTitre : entreprisesRéponse publiée le 2 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 13 avril 2010
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29 décembre 2009Rubrique : santéTitre : grippeRéponse publiée le 2 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 21 septembre 2010
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29 décembre 2009Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 décembre 2009Rubrique : plus-values : impositionTitre : abattementRéponse publiée le 6 avril 2010