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24 novembre 2009Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceRéponse publiée le 8 juin 2010
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24 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 25 mai 2010
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24 novembre 2009Rubrique : femmesTitre : contraceptionRéponse publiée le 5 octobre 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 23 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : fonctionnementRéponse publiée le 5 juillet 2011
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24 novembre 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 23 février 2010
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19 novembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreQuestion posée en séance
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10 novembre 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 16 février 2010
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27 octobre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 15 décembre 2009