Mme Anne Grommerch

Les Républicains

Moselle (9^e circonscription) | Mandat clos le 15 avril 2016 (14^e législature)

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8 mars 2016

Question écrite n° 93876 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocations familiales

Réponse publiée le 19 avril 2016
26 janvier 2016

Question écrite n° 92639 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 22 mars 2016
19 janvier 2016

Question écrite n° 92489 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : impôts locaux

Titre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question close sans réponse le 19 avril 2016
19 janvier 2016

Question écrite n° 92476 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : entreprises

Titre : effectifs de personnel

Question close sans réponse le 19 avril 2016
15 décembre 2015

Question écrite n° 91817 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : culture

Titre : activités

Question close sans réponse le 19 avril 2016
1er décembre 2015

Question écrite n° 91512 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : santé

Titre : allergies

Réponse publiée le 22 mars 2016
1er décembre 2015

Question orale sans débat n° 1178 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : armes

Titre : vente

Réponse publiée le 9 décembre 2015
5 novembre 2015

Question au Gouvernement n° 3306 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : police

Titre : police scientifique

Question posée en séance
27 octobre 2015

Question écrite n° 90542 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 22 décembre 2015
20 octobre 2015

Question écrite n° 90396 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : police

Titre : police municipale

Question close sans réponse le 19 avril 2016

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Questions posées (archives)