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29 novembre 2011Rubrique : santéTitre : vaccinationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 8 mai 2012
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29 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 9 décembre 2011
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1er novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 17 janvier 2012
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11 octobre 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 3 avril 2012