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17 septembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 24 septembre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 13 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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25 juin 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 25 février 2014
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25 juin 2013Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : assistants dentairesRéponse publiée le 16 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 27 août 2013