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27 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 26 février 2013
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27 novembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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20 novembre 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 3 décembre 2013
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20 novembre 2012Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 26 mars 2013
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20 novembre 2012Rubrique : élevageTitre : chevaux de courseRéponse publiée le 8 janvier 2013
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20 novembre 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 26 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : personnes âgéesTitre : politique à l'égard des personnes âgéesRéponse publiée le 5 novembre 2013
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6 novembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable et énergie : services extérieursRéponse publiée le 24 septembre 2013
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6 novembre 2012Rubrique : mines et carrièresTitre : travailleurs de la mineQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 novembre 2012Rubrique : environnementTitre : conservatoires régionaux d'espaces naturelsRéponse publiée le 11 juin 2013