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17 décembre 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 janvier 2014
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17 décembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 7 janvier 2014
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17 décembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 février 2014
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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10 décembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 1er juillet 2014
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26 novembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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5 novembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2016
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Réponse publiée le 3 décembre 2013
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Réponse publiée le 4 février 2014
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15 octobre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014